TAZRACING
CARRER VERGE DEL PILAR 5
AD500 ANDORRA LA VELLA
représentant légal : EMMANUEL SILVERA
Limite de responsabilités
Les informations contenues sur le site www.tazracing.fr sont aussi précises que possibles
sur le site est regulierement remis à jour, mais il peut y avoir des erreurs, oublis ou photo non contractuelle
Les présentes conditions sont régies par les lois d'Andorre et toute contestation ou litige pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société tazracing.
conditions generales
I Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.tazracing.fr et le marchand tazracing, dont le siège est situé a carrere verge del pilar 5 ad500 andorra la vella registre du commerce n°929166S
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tazracing et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en UNION EUROPEENNE France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le sit www.tazracing.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
II Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
III Paiement sécurisé
tazracing.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété tazracing jusqu'à l'encaissement complet du prix par tazracing
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
IV Informations produits
tazracing attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujet à modification
sans préavis.
Les produits vendus par tazracing ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente5professionel
de la moto) et sous sa seule responsabilité. tazracing ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur
un véhicule.
Les équipements et les prestations fournis par tazracing en vue d’améliorer les performances ou les caractéristiques des motos sont réservés uniquement a un usage sur circuit fermé dans le cadre de compétitions ou de sport loisir. Tout détournement de ces prestations pour un usage sur la voie publique est formellement prohibé . tazracing ne saurait être tenu responsable en cas de non respect de ces dispositions
V Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros hors taxes hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
tazracing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
VI Disponibilité
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, tazracing proposera un produit de
remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire
adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en le compte en banque du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à
compter du paiement des sommes versées par le client.
VII Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande .
tazracing s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
tazracing s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.Si un delais est prevu par le fabricant une date sera indiquée au client qui acceptera ou pas ce delais
.
Les délais de livraison sont en période ordinaire,
Ils peuvent atteindre de 1 a 12 semaines selon le delais donné par le fournisseur
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste,). Durant cette période,
aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées par le destinataire ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
VIII Droit de rétractation et droit de retour
Le droit de rétractation :
Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.
Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »
IX Formalités et procédure de retour des produits
Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez tazracing ,
tazracing informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.
tazracing demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits
Les marchandises commercialisées parTAZRACING sont garanties par leurs fabricants respectifs.
La garantie ne peut s’appliquer que pour des pièces ayant été montées par un professionnel compétent, disposant de l’outillage adéquat. Aucune garantie ne sera appliquée pour les pièces utilisées
en compétition. En cas de prise en garantie, celle-ci se limitera à la réparation ou à l’échange du matériel incriminé.
Aucunes pièces électriques ne pourra faire l’objet d’une
prise en garantie.Cette garantie est de convention expresse limitee au remplacement des pieces reconnues defectueuses et ne peut, en aucun cas, entrainer notre responsabilite a raison des
accidents de personne ou de choses qui resulteraient de tels vices ou defauts. Aucune indemnite ne pourra etre reclamee pour un cause quelconque (immobilisation, accident de personne ou de chose
.....). Les frais de port aller et retour sont a la charge du client.
XI Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
tazracing ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette
inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
tazracing ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site tazracing
En cas de litige, les tribunaux de brignoles seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire
français.
.XII Contenu du site
tazracing est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
tazracing effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, tazracing ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site
peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à tazracing.
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